Taxe d'apprentissage

Parce que nos étudiants d’aujourd’hui...  seront nos médecins de demain.

 La taxe d'apprentissage participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage mais aussi de l'enseignement technologique et professionnel.

En versant la taxe d’apprentissage, vous contribuez à améliorer la qualité de nos formations et à soutenir nos innovations pédagogiques.

Elle est divisée en 2 parties :

  1. Une part principale égale à 0,59% de la Masse Salariale, destinée au financement de l’apprentissage,
  2. Un solde TA au taux de 0,09% destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles (temps plein/hors apprentissage) et organismes habilités.

Le versement du solde ne se fait plus directement à Université Côte d'Azur.

Vous devrez orienter vos versements via la plateforme de la chambre des dépôts vers les établissements habilités que vous souhaitez soutenir, à compter du 27 mai 2024.
L’entreprise devra obligatoirement orienter les sommes prélevées au titre des 0,09% par l’URSSAF via  la plateforme SOLTéA mise en service par la chambre des dépôts le 27 mai 2024.


Vous pouvez d'ores et déjà faire votre promesse de don à Université Côte d'Azur.

LE CALENDRIER DE VERSEMENT 2024

Calendrier de versement 2024
Calendrier de versement 2024

COMMENT VERSER À UNIVERSITÉ CÔTE D'AZUR SUR LA PLATEFORME SOLTÉA ? 

Une fois connectée sur la plateforme, vous accédez à un moteur de recherche où vous pouvez insérer le code UAI : 0060807V correspondant à l'UFR Médecine.