Diplôme Inter Universitaire - Expertises en accidents médicaux
- Médecine et Santé
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Résumé
Bases théoriques et pratiques nécessaires à l’élaboration des expertises en matière de responsabilité médicale. En savoir plusObjectifs
Formation continue
/
Accessible en reprise d'études
/
Diplôme d'université
1 an
Faculté de Médecine
Amiens / Bordeaux / Nice / Paris
Français
Détails
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Présentation
Cet enseignement a pour but de fournir les bases théoriques et pratiques nécessaires à l’élaboration des expertises en matière de responsabilité médicale à la demande des commissions de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux et des tribunaux.
Enjeux
Les principaux objectifs sont :
Les médecins doivent acquérir les connaissances nécessaires pour réaliser des expertises en accidents médicaux en CCI et en procédures judiciaires et administratives.
- de connaître les procédures amiables (CCI) et judiciaires (civiles et administratives) de l’expertise en accidents médicaux
- de répondre aux différents types d’expertises civiles (amiables ou judiciaires) et administratives en accidents médicaux
Les médecins doivent acquérir les connaissances nécessaires pour réaliser des expertises en accidents médicaux en CCI et en procédures judiciaires et administratives.
Responsable(s) de la formation
Pr Véronique Alunni, PU-PH
Veronique.ALUNNI@univ-cotedazur.fr
Veronique.ALUNNI@univ-cotedazur.fr
Partenariats
Établissements
Universités associées : Facultés de médecine des CHU
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
3eme cycle (>bac+5)
Public ciblé
Cette formation est ouverte aux médecins titulaires d'une thèse Conditions d'admission
Conditions d’admission
Conditions d’admission
- Étudiant·e·s ayant validé le D.U. de "Réparation juridique du dommage corporel" et le D.I.U. "Aptitude à l'expertise Médicale"
ou - Internes DESC ou DES de médecine légale ou en FST de médecine légale ayant validé le DIU d’aptitude à l’expertise médicale
- C.V., justificatif du diplôme
- Chaque inscrit devra justifier d’avoir assisté à minimum 5 expertises en responsabilité médicale (judiciaires, administratives ou CCI). Chaque inscrit doit faire les démarches auprès des experts de sa région
Programme
Contenu de la formation
- Module 1 La responsabilité médicale – aspects civils
- Module 2 Aspects pratiques des expertises en responsabilité médicale
- Module 3 Fonctionnement des CCI. Choix des experts : juriste CCI
- La place de la Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMed) dans le processus légal de réparation des accidents médicaux
- Expertises pénales en responsabilité
- Attentes de l’ONIAM concernant les expertises sollicitées par les CCI
- Déroulé d’un dossier de RC médicale par l’assureur : binôme juriste/médecin
- Module 4 Rédaction d’expertises
Rythme
Temps plein
La formation se déroule sur une année :
Calendrier
- Cours magistraux : 82,30 h
- Enseignement dirigé : 16 h
Calendrier
- Début des cours : janvier
- Fin des cours : mai
- Examen : juin
Aménagé
Cours dispensés en présentiel, distanciel possible avec justification auprès du responsable de la formation.
Évaluation
- Contrôle de l'assiduité
- Épreuves écrites :
- une épreuve écrite (notée sur 20) portant sur le droit médical, d'une durée totale de 2 heures
- une épreuve écrite de rédaction d'une discussion et d'une conclusion d'un dossier d'expertise en responsabilité médicale d'une durée de 3 heures 30 (notée sur 20)
Et après ?
Niveau de sortie
Niveau de sortie
Diplôme UniversitaireInscriptions
Coût de la formation
2 057€
Publié le 30 mars 2020
–
Mise à jour le 7 septembre 2022