Diplôme Inter Universitaire - Expertises en accidents médicaux

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Diplôme Inter Universitaire - Expertises en accidents médicaux

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Résumé

Bases théoriques et pratiques nécessaires à l’élaboration des expertises en matière de responsabilité médicale. En savoir plus

Objectifs

Formation continue / Accessible en reprise d'études /
Diplôme d'université
1 an
Faculté de Médecine
Amiens / Bordeaux / Nice / Paris
Français

Détails

Chiffres clés

Taux de réussite : 0% (candidat absent lors des examens)

Les + de la formation

  • Acquisition des connaissances en matière de procédures amiables et judiciaires. 

Valeur ajoutée

  • Diplôme reconnu par la commission nationale des accidents médicaux. 
  • Inscription en tant qu’expert en accident médicaux.

Accéder aux sections de la fiche

Présentation

Objectifs

Cet enseignement a pour but de fournir les bases théoriques et pratiques nécessaires à l’élaboration des expertises en matière de responsabilité médicale à la demande des commissions de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux et des tribunaux.

Le diplôme est organisé par la Société Française de Médecine Légale. Le comité pédagogique est composé des responsables de médecine légale de chacune des facultés participantes.
Les médecins doivent acquérir les connaissances nécessaires pour réaliser des expertises en accidents médicaux en CCI et en procédures judiciaires et administratives.
 

Contacter le responsable de formation Veronique.ALUNNI@univ-cotedazur.fr pour connaitre le taux de satisfaction.

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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Responsable : 
Pr Véronique Alunni

Secrétariat :
Catherine Manaire
Catherine.MANAIRE@univ-cotedazur.fr
Tél : 09.89.15.35.74

Gestionnaires  
Mme Nathalie SCARCIOFI  
Tel : 04.89.15.34.43  

Mme Sonia HADRI
Tel : 04.89.15.34.42  
medecine.du-diu@univ-cotedazur.fr

Gestionnaire financière
Mme Valérie CHAMPOUSSIN
Tel : 04.89.15.34.41
valerie.champoussin@univ-cotedazur.fr

Université Côte d'Azur  
Faculté de Médecine  
Service FC Bureau N°8  
28, avenue Valombrose  
06 107 Nice cedex 2 

Partenariats

Universités associées : Facultés de médecine des CHU

Admission

Pré-requis

3eme cycle (>bac+5)

Chaque inscrit devra justifier d’avoir assisté à minimum 5 expertises en responsabilité médicale (judiciaires, administratives ou CCI). Chaque inscrit doit faire les démarches auprès des experts de sa région.

  • Étudiants ayant validé le D.U. de "Réparation juridique du dommage corporel" et le D.I.U. "Aptitude à l'expertise Médicale"
    ou
  • Internes DESC ou DES de médecine légale ou en FST de médecine légale ayant validé le DIU d’aptitude à l’expertise médicale

Modalités de candidature

La demande d’inscription se fait obligatoirement sur e-candidat (cf. modalités) : les dates d’ouverture de e-candidat seront mises à jour dès lors qu’elles seront fixées. Première campagne : juin-juillet et seconde campagne août-octobre. Téléchargez le calendrier des campagnes de candidature.

Cette demande d’inscription se fait en plusieurs étages :

  • Dépôt de candidature (bien joindre les documents demandés : curriculum vital, lettre de motivation et diplômes validant les pré-requis nécessaires à la formation) : l’ensemble des pièces sera examiné par le responsable de l’enseignement.
  • Si vous êtes admis, vous recevrez l’accord du la responsable de l’enseignement.
  • Dès réception de l’accord, vous devrez rapidement soit confirmer votre candidature sans attendre la prise en charge de votre employeur, soit vous désister si vous ne souhaitez plus vous inscrire : En cas de non prise en charge de la formation par votre employeur, cette demande d’inscription pourra être annulée par vos soins lors de l’inscription administrative et paiement auprès de la faculté de médecine) : toute confirmation non faite avant la clôture de e-candidat ne pourra plus être prise en compte.

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Capacité d’accueil :
50 étudiants

Programme

Programme à l’année et non effectué sous forme d’UE. 
 
Modules CM heures TD heures
La responsabilité médicale – aspects civils 30
Aspects pratiques des expertises en responsabilité médicale 36
Fonctionnement des CCI. Choix des experts : juriste CCI
  • La place de la Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMed) dans le processus légal de réparation des accidents médicaux
  • Expertises pénales en responsabilité
  • Attentes de l’ONIAM concernant les expertises sollicitées par les CCI
  • Déroulé d’un dossier de RC médicale par l’assureur : binôme juriste/médecin
 16h30
Rédaction d’expertises 16
TOTAL 82h30 16

Temps plein

La formation se déroule sur une année :
  • Cours magistraux : 82,30 h
  • Enseignement dirigé : 16 h

Calendrier
  • Début des cours : janvier
  • Fin des cours : mai
  • Examen : juin

Aménagé

Cours dispensés en présentiel, distanciel possible avec justification auprès du responsable de la formation.

  • Contrôle de l'assiduité
  • Épreuves écrites :
    • une épreuve écrite (notée sur 20) portant sur le droit médical, d'une durée totale de 2 heures
    • une épreuve écrite de rédaction d'une discussion et d'une conclusion d'un dossier d'expertise en responsabilité médicale d'une durée de 3 heures 30 (notée sur 20)

Et après ?

Niveau de sortie

Diplôme Universitaire

Activités visées / compétences attestées

Les principaux objectifs sont :
  • de connaître les procédures amiables (CCI) et judiciaires (civiles et administratives) de l’expertise en accidents médicaux
  • de répondre aux différents types d’expertises civiles (amiables ou judiciaires) et administratives en accidents médicaux

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Cette formation permet l’acquisition d’une technicité, de connaissances ou de compétences particulières dans un domaine spécifique.

Cette formation n’a pas pour vocation une future insertion professionnelle mais l'acquisition de compétences spécifiques dans un domaine ciblé.

Retrouvez le taux d’insertion auprès de l’OVE sur Enquêtes et statistiques.

Inscriptions

2 057€

Les demandes de candidatures se font uniquement en ligne sur eCandidat.