Diplôme Inter Universitaire - Expertises en accidents médicaux

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Diplôme Inter Universitaire - Expertises en accidents médicaux

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Résumé

Bases théoriques et pratiques nécessaires à l’élaboration des expertises en matière de responsabilité médicale. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue / Accessible en reprise d'études
Diplôme d'université
1 an
Amiens / Bordeaux / Nice / Paris
Français

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Détails

Présentation

Cet enseignement a pour but de fournir les bases théoriques et pratiques nécessaires à l’élaboration des expertises en matière de responsabilité médicale à la demande des commissions de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux et des tribunaux.

Enjeux

Les principaux objectifs sont :
  • de connaître les procédures amiables (CCI) et judiciaires (civiles et administratives) de l’expertise en accidents médicaux
  • de répondre aux différents types d’expertises civiles (amiables ou judiciaires) et administratives en accidents médicaux
Le diplôme est organisé par la Société Française de Médecine Légale. Le comité pédagogique est composé des responsables de médecine légale de chacune des facultés participantes.
Les médecins doivent acquérir les connaissances nécessaires pour réaliser des expertises en accidents médicaux en CCI et en procédures judiciaires et administratives.

Lieux

Amiens, Bordeaux, Nice, Paris

Responsable(s) de la formation

Pr Gérald Quatrehomme

Partenariats

Établissements

Universités associées : Facultés de médecine des CHU
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Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

3eme cycle (>bac+5)

Public ciblé

Cette formation est ouverte aux médecins titulaires d'une thèse Conditions d'admission

Conditions d’admission
  • Étudiant·e·s ayant validé le D.U. de "Réparation juridique du dommage corporel" et le D.I.U. "Aptitude à l'expertise Médicale"
    ou
  • Internes DESC ou DES de médecine légale ou en FST de médecine légale ayant validé le DIU d’aptitude à l’expertise médicale
  • C.V., justificatif du diplôme
  • Chaque inscrit devra justifier d’avoir assisté à minimum 5 expertises en responsabilité médicale (judiciaires, administratives ou CCI). Chaque inscrit doit faire les démarches auprès des experts de sa région
Capacité d’accueil : 50 étudiants

Programme

  • Module 1 La responsabilité médicale – aspects civils
  • Module 2 Aspects pratiques des expertises en responsabilité médicale
  • Module 3 Fonctionnement des CCI. Choix des experts : juriste CCI
    • La place de la Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMed) dans le processus légal de réparation des accidents médicaux
    • Expertises pénales en responsabilité
    • Attentes de l’ONIAM concernant les expertises sollicitées par les CCI
    • Déroulé d’un dossier de RC médicale par l’assureur : binôme juriste/médecin
  • Module 4 Rédaction d’expertises

Compatibilité avec une activité professionnelle

La formation se déroule sur une année :
  • Cours magistraux : 82,30 h
  • Enseignement dirigé : 16 h
Calendrier
  • Début des cours : janvier
  • Fin des cours : mai
  • Examen : juin

  • Contrôle de l'assiduité
  • Épreuves écrites :
    • une épreuve écrite (notée sur 20) portant sur le droit médical, d'une durée totale de 2 heures
    • une épreuve écrite de rédaction d'une discussion et d'une conclusion d'un dossier d'expertise en responsabilité médicale d'une durée de 3 heures 30 (notée sur 20)

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Diplôme Universitaire

Niveau de sortie

Diplôme Universitaire

Inscriptions

Coût de la formation

2 057€