Diplôme Universitaire - Réparation juridique du dommage corporel [FERMÉ POUR L'ANNÉE 22/23]

  • Médecine et Santé
Diplôme Universitaire - Réparation juridique du dommage corporel [FERMÉ POUR L'ANNÉE 22/23]

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Résumé

[FERMÉ POUR L'ANNÉE 22/23] Former les professions médicales à la pratique de l’expertise judiciaire. En savoir plus

Objectifs

Formation continue / Accessible en reprise d'études /
Diplôme d'université
1 an
Faculté de Médecine
Nice
Français

Détails

Présentation

[FERMÉ POUR L'ANNÉE 22/23]


Le DU de Réparation juridique du dommage corporel est une année d’initiation.
Il doit être complété par le DIU d’Aptitude à l’expertise médicale (1an) afin de maîtriser la rédaction du rapport d’expertise.
Enfin il existe un DIU d’Expertise en Accidents médicaux (1an) ouvert aux candidats qui auront validé les deux DU/DIU.

La formation est essentiellement axée sur la réparation du dommage corporel au civil.
Dans une partie juridique, les enseignants insistent sur l’importance du respect des procédures judiciaires, la déontologie de l’expertise, le respect du secret professionnel.
Dans une partie médico-légale, les principales pathologies séquellaires sont enseignées, sur le plan technique les différents outils utilisés lors de l’expertise judiciaire seront indiqués.

Responsable universitaire :
Pr V. Alunni
Veronique.ALUNNI@univ-cotedazur.fr
Faculté de Médecine de Nice
Laboratoire de Médecine Légale
28 Avenue de Valombrose
06107 Nice cedex 2

Secrétariat :
Mme Catherine Manaire
Catherine.MANAIRE@univ-cotedazur.fr
Tél : 04.89.15.35.74

Admission

Pré-requis

3eme cycle (>bac+5)

Sont admis·es à se présenter en vue de ce diplôme :
• Médecins
• Chirurgien-dentistes
• Internes en formation
• Pharmacien·ne·s
• Biologistes

Capacité d’accueil
10 étudiant·e·s minimum
30 étudiant·e·s maximum

Programme

1. Aspects juridiques de l’expertise
Introduction : les fondements du droit
La justice en France
Les cadres juridiques de l’expertise
Les responsabilités
Procédures de l’expertise judiciaire médicale

2. Le droit de la santé
Responsabilités
Secret professionnel
Dossier médical
Information, consentement
Loi du 4 Mars 2002 (Loi Kouchner)
Loi Léonetti (fin de vie)
Législation sur les soins palliatifs

3. Pathologie séquellaires et l’expertise en pratique

Temps plein

La formation se déroule sur 1 an (130 heures) : ½ journées ou soirées (4h)
  • Début des cours : novembre
  • Fin des cours : juin
  • Examen final : juin

Aménagé

Cours dispensés en présentiel, distanciel possible avec justification auprès du responsable de la formation.

L’examen a lieu en fin d’année universitaire, sous forme de questions rédactionnelles, et si nécessaire de questions à réponses courtes et de QCM. Le candidat devra obtenir une moyenne de 10 points sur 20 pour être admis. Le Jury est présidé par le Professeur qui dirige l’enseignement.

Le suivi des compétences acquises par l’étudiant est évalué tout au long de l’année par des interrogations orales.

Et après ?

Niveau de sortie

Diplôme Universitaire

Inscriptions

1657 €