Diplôme Universitaire - Réparation juridique du dommage corporel [FERMÉ POUR 2024/2025]

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Diplôme Universitaire - Réparation juridique du dommage corporel [FERMÉ POUR 2024/2025]

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Résumé

Former les professionnels à la pratique de l'expertise judiciaire. La formation sera essentiellement axée sur la réparation du dommage corporel au civil. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue / Accessible en reprise d'études /
Diplôme d'université
1 an
Faculté de Médecine
Nice
Français

Détails

Chiffres clés

Taux de réussite : 75%

Les + de la formation

La formation est essentiellement axée sur la réparation du dommage corporel au civil.

Valeur ajoutée

Former les professionnels à la pratique de l'expertise judiciaire.

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Présentation

Objectifs

L'objectif est de former des personnes souhaitant devenir expert près les tribunaux, auprès des compagnies d'assurances ou souhaitant acquérir des bases solides en droit médical pour faciliter leur exercice quotidien. En particulier :
  • Connaître les bases du droit médical essentiel à la pratique de la médecine et à l’expertise
  • Connaître la règlementation de l’activité expertale
  • Connaître la technique de la réparation juridique du dommage corporel
  • Assimiler et utiliser la nomenclature Dintilhac
  • Obtenir le prérequis au DIU d’aptitude à l’expertise médicale
Le DU de Réparation juridique du dommage corporel est une année d’initiation. Il doit être complété par le DIU d’Aptitude à l’expertise médicale (1an) afin de maîtriser la rédaction du rapport d’expertise.

Il existe un DIU d’Expertise en Accidents médicaux (1an) ouvert aux candidats qui auront validé les deux DU/DIU.


Les plus de la formation :

  • la formation est essentiellement axée sur le droit médical, connaissance essentielle à la pratique de la médecine
  • la formation est la base de la réalisation d'expertises en dommage corporel, dans le cadre de son domaine de compétence
  • la formation est le prérequis du DIU d’aptitude à l’expertise médicale

Contacter le responsable de formation Veronique.ALUNNI@univ-cotedazur.fr pour connaitre le taux de satisfaction.

Logo Formation accessible
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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Responsables de l’enseignement

  • Professeur Véronique ALUNNI, médecin légiste, Experte près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, UFR de Médecine, Institut Universitaire d’Anthropologie médico-légale, Avenue de Valombrose, 06107 Nice cedex 2


Secrétariat

Mme Catherine Manaire
Catherine.MANAIRE@univ-cotedazur.fr
Tél : 04.89.15.35.74

Gestionnaires  

Mme Nathalie SCARCIOFI  
Tel : 04.89.15.34.43  

Mme Sonia HADRI
Tel : 04.89.15.34.42  
medecine.du-diu@univ-cotedazur.fr
 

Gestionnaire financière

Mme Valérie CHAMPOUSSIN
Tel : 04.89.15.34.41
valerie.champoussin@univ-cotedazur.fr



 

Admission

Pré-requis

3eme cycle (>bac+5)

Ce diplôme est accessible en formation initiale et continue.
Sont admis à se présenter en vue de ce diplôme :
• Médecins
• Chirurgien-dentistes
• Internes en formation
• Pharmaciens
• Biologistes

En dehors de ce cadre, des autorisations d’inscription pourront être délivrées en fonction du cursus du candidat, par dérogation accordée par le responsable, en particulier :
  • pour les professions para-médicales et notamment celles pouvant s’inscrire sur la liste de la Cour d’Appel
  • pour les cursus de droit (avocat par exemple)
     

Formation initiale et continue.

Modalités de candidature

La demande d’inscription se fait obligatoirement sur e-candidat (cf. modalités) : les dates d’ouverture de e-candidat seront mises à jour dès lors qu’elles seront fixées. Première campagne : juin-juillet et seconde campagne août-octobre. Téléchargez le calendrier des campagnes de candidature.

Cette demande d’inscription se fait en plusieurs étapes :

  • Dépôt de candidature (bien joindre les documents demandés : curriculum vital, lettre de motivation et diplômes validant les pré-requis nécessaires à la formation) : l’ensemble des pièces sera examiné par le responsable de l’enseignement.
  • Si vous êtes admis, vous recevrez l’accord du responsable de l’enseignement.
  • Dès réception de l’accord, vous devrez rapidement :
    • soit confirmer votre candidature sans attendre la prise en charge de votre employeur,
    • soit vous désister si vous ne souhaitez plus vous inscrire.

En cas de non prise en charge de la formation par votre employeur, cette demande d’inscription pourra être annulée par vos soins lors de l’inscription administrative et du paiement auprès de la faculté de médecine : toute confirmation non faite avant la clôture de e-candidat ne pourra plus être prise en compte.

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Capacité d’accueil :
20 étudiants

Programme

 Le programme détaillé des enseignements vous sera communiqué ultérieurement, en amont du début des enseignements, par le secrétariat universitaire.

Heures CM

Heures TD

Heures TD

Séminaire 1 - mercredi 25 octobre, jeudi 26 et vendredi 27 octobre 2023

23,58

Organisation de l'enseignement

Les grands principes de l’expertise

Organisation judiciaire en France et bases de droit

Bases de droit médical : certificats, ITT, responsabilités médicales, secret médical

Séminaire 2 - mercredi 6 décembre -jeudi 7 décembre -vendredi -8 décembre 2023

23,58

Les postes de préjudices : la nomenclature Dintilhac

Les barèmes

Bases de droit (suite)

Médecine d’assurance

Pathologie séquellaire en pratique , odontologie

Séminaire 3 - mercredi 10 janvier -jeudi 11 janvier -vendredi 12 janvier 2024

23,58

Bases de droit (suite) dont la loi Kouchner (4/3/2)

Les différentes missions d’expertise ; l’ ONIAM

Pathologie séquellaire en pratique

Séminaire 4 - mercredi 6 mars -jeudi 7 mars -vendredi 8 mars 2024

23,58

Lésions, séquelles

Bases de droit (suite)

Psychiatrie légale

Déontologie

Missions d’expertise en administratif

Sécurité sociale

Séminaire 5 - mercredi 17 avril -jeudi 18 avril 2024

15,72

Sécurité sociale

Droit médical

Révisions

Total

110H

1. Aspects juridiques de l’expertise
Introduction : les fondements du droit
La justice en France
Les cadres juridiques de l’expertise
Les responsabilités
Procédures de l’expertise judiciaire médicale

2. Le droit de la santé
Responsabilités
Secret professionnel
Dossier médical
Information, consentement
Loi du 4 Mars 2002 (Loi Kouchner)
Loi Léonetti (fin de vie)
Législation sur les soins palliatifs

3. Pathologie séquellaires et l’expertise en pratique

  • ALUNNI Véronique PUPH/MCUPH UCA 
  • FOURNIER-MEHOUAS Manuella PUPH/MCUPH CHU NICE 
  • BRONSARD Nicolas PUPH/MCUPH UCA 
  • BENOIT Michel PUPH/MCUPH UCA 
  • BERNARDI Caroline PUPH/MCUPH UCA 
  • BATT Michel   retraité CHU NICE 
  • MILLET Jacques Chirurgien dentiste CHU NICE 
  • GASTAUD Bernard Médecin conseil Sécurité Sociale Sécurité sociale  
  • SAGET Patrick Psychiatre expert Libéral à Nice 
  • BISMUTH PJ Médecin conseil d'assurances Libéral à Cagnes sur Mer 
  • MAIRESSE JL Orthopédie Libéral à Nice 
  • BUHART Olivier Médecin expert Libéral à Nice 
  • JOANDO Marc Magistrat retraité  
  • ROSSANT Jacqueline Présidente du Conseil de l'Ordre des Médecins Ordre des médecins 
  • SICART-TOULOUSE Christine PUPH/MCUPH CHU NICE 

Temps plein

L’enseignement se présente sous la forme d'un temps plein qui se déroule sur 5 séminaires : séminaire 1 sur 3 jours ; séminaire 2 sur 3 jours ; séminaire 3 sur 3 jours ; séminaire 4 sur 3 jours ; séminaire 5 sur 2 jours.
Les cours sont obligatoires avec contrôle de présence.
Les cours pourront être proposés si besoin en distanciel, exclusivement pour les candidats ne pouvant pas se déplacer, éloignés, avec justification, et avec interaction avec l’enseignant obligatoire lors des séances.  Quelques cours dont certains faisant partir du dernier séminaire seront en présentiel pour les révisions et cas pratique.

Des soirées pédagogiques seront également proposées (4h)

Il est conseillé de suivre un procès d’assises et le congrès d’anthropologie médico-légale.
Il y aura une seule session d’examen (juin 2024, à titre indicatif et sous réserve de modification).
 

Aménagé

Cours dispensés en présentiel, distanciel possible avec justification auprès du responsable de la formation.

Examen écrit

L’examen a lieu en fin d’année universitaire (juin 2024, à titre indicatif et sous réserve de modification), sous forme de questions rédactionnelles, et si nécessaire de questions à réponses courtes et de QCM. Le candidat devra obtenir une moyenne de 10 points sur 20 pour être admis. Le Jury est présidé par le Professeur qui dirige l’enseignement.
 

Condition de validation du diplôme

Le candidat doit avoir obtenu la moyenne à l'ensemble des épreuves.

Le suivi des compétences acquises par l’étudiant est évalué tout au long de l’année par des interrogations orales.
 

Consultez les MCC

Et après ?

Niveau de sortie

Diplôme Universitaire

Activités visées / compétences attestées

Dans une partie juridique, on insistera en particulier sur l'importance du respect des procédures judiciaires, la déontologie de l'expertise, le respect du secret professionnel. Dans une partie médico-légale, les principales pathologies séquellaires seront enseignées, sur le plan technique les différents outils utilisés lors de l'expertise judiciaire seront indiqués. 

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Cette formation permet l’acquisition d’une technicité, de connaissances ou de compétences particulières dans un domaine spécifique.

Cette formation n’a pas pour vocation une future insertion professionnelle mais l'acquisition de compétences spécifiques dans un domaine ciblé.

Retrouvez le taux d’insertion auprès de l’OVE sur Enquêtes et statistiques.

Inscriptions

1657 €

Les demandes de candidatures se font uniquement en ligne sur eCandidat.

Autorisation d'inscription délivrée par le responsable pédagogique après dépôt de candidature auprès du secrétariat universitaire.
Le dépôt de candidature doit comprendre l'envoi d'un CV, d'une lettre de motivation, de la copie des diplômes.

Les demandes de candidatures se font uniquement en ligne sur ce lien : https://ecandidat.unice.fr/#!accueilView
aux dates suivantes : du lundi 21 août au mardi 17 octobre inclus.

Au cours de votre demande, vous devez déposer sur eCandidat :
•    un curriculum vitae
•    une lettre de motivation
•    les diplômes validant les pré-requis nécessaires à la formation

L’ensemble de ces pièces sera examiné par le responsable de la formation sélectionnée.
Si vous êtes admis·e, vous devrez confirmer votre candidature ou vous désister sur eCandidat. Il est fortement conseillé de confirmer ou de se désister immédiatement après la réception de la décision.